Préambule

La société Le Burger SAS, éditrice du site https://le-burger.fr (ci-après « le Site »), accorde une importance particulière au respect de la vie privée des personnes qui consultent le Site et au traitement de leurs données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du Site sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Le Burger SAS
12 rue Hergé
16000 Angoulême, France
SIREN : 000 000 000 — RCS : Angoulême

Contact relatif à la protection des données : [email protected]

2. Données collectées et finalités

Le Site étant celui d'un restaurant physique, sans inscription, sans compte utilisateur et sans vente en ligne, la collecte de données personnelles est volontairement minimale. Les traitements suivants sont mis en œuvre :

2.1 Prise de contact directe (email, téléphone)

Lorsque vous nous contactez à l'adresse [email protected] ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, contenu du message).

• Finalité : répondre à votre demande (réservation, question, information sur la carte, demande de privatisation, candidature spontanée).
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD), ou intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations (article 6.1.f RGPD).
• Durée de conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL en matière de prospection.

2.2 Cookies et traceurs

Le Site utilise certains cookies et traceurs décrits en détail dans la politique de gestion des cookies. La base légale est, selon le cookie, soit le consentement de l'utilisateur (article 82 de la Loi Informatique et Libertés), soit l'exception légale pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

2.3 Cartographie Google Maps

Le Site intègre des cartes interactives fournies par le service Google Maps (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le chargement de ces cartes implique le dépôt de cookies par Google et le transfert de votre adresse IP vers les serveurs de Google, y compris en dehors de l'Union européenne.

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cartes ne sont chargées qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis la page politique de cookies.

3. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

• Au personnel habilité de Le Burger SAS (direction, gérant, équipe en salle).
• À l'hébergeur du Site, Vercel Inc. (États-Unis), pour le strict besoin technique d'hébergement. Le transfert hors UE est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
• Lorsque l'utilisateur consent à l'affichage des cartes Google Maps : Google Ireland Limited et ses sous-traitants, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité de Google ( policies.google.com/privacy ).

Le Burger SAS ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Du fait du recours à l'hébergeur Vercel Inc. (États-Unis) et, sous réserve de consentement, au service Google Maps, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework).

5. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, à l'égard des données personnelles vous concernant, des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie.
• Droit de rectification — faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données dans les conditions prévues à l'article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
• Droit d'opposition au traitement, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement effectué antérieurement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité (article 12.6 du RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Le Burger SASmet en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD) : chiffrement des communications (HTTPS / TLS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

7. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du Site, de la réglementation ou des pratiques de Le Burger SAS. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information des utilisateurs par un moyen approprié.